Archives des Démocratie ? ⋆ JAUNE PACA https://www.jaunepaca.fr/tag/democratie/ L'actualité non gouvernementale. Wed, 23 Sep 2020 19:25:14 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://www.jaunepaca.fr/wp-content/uploads/2019/06/cropped-GILET-JAUNE-N-550-1-32x32.png Archives des Démocratie ? ⋆ JAUNE PACA https://www.jaunepaca.fr/tag/democratie/ 32 32 macron demande à l’Europe d’imposer aux Français un texte retoqué par le conseil constitutionnel au mois de juin. https://www.jaunepaca.fr/macron-demande-a-leurope-dimposer-aux-francais-un-texte-retoque-par-le-conseil-constitutionnel-au-mois-de-juin/ Wed, 23 Sep 2020 19:18:52 +0000 https://www.jaunepaca.fr/?p=2028 Le 25 juin, une semaine après que la loi Avia a été sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de faire adopter au niveau européen ce que la Constitution l’empêchait d’adopter en France. Contre la « haine » Le gouvernement français demande une nouvelle loi européenne pour « contraindre les …

Continuer la lecture de « macron demande à l’Europe d’imposer aux Français un texte retoqué par le conseil constitutionnel au mois de juin. »

L’article macron demande à l’Europe d’imposer aux Français un texte retoqué par le conseil constitutionnel au mois de juin. est apparu en premier sur JAUNE PACA.

]]> LIBERTÉ D’EXPRESSION : Bientôt la fin? https://www.jaunepaca.fr/liberte-dexpression-bientot-la-fin/ Tue, 18 Jun 2019 12:04:30 +0000 http://www.jaunepaca.fr/?p=571 La ministre de la justice veut lancer une réflexion sur la sortie de la loi sur la liberté de la presse des infractions liées aux « propos haineux » sur internet, qui pourraient ainsi par exemple être jugées en comparution immédiate. Au risque de créer « une nouvelle bureaucratie de la censure », voire de « privatiser » le contrôle de …

Continuer la lecture de « LIBERTÉ D’EXPRESSION : Bientôt la fin? »

L’article LIBERTÉ D’EXPRESSION : Bientôt la fin? est apparu en premier sur JAUNE PACA.

]]>