LIBERTÉ D’EXPRESSION : Bientôt la fin?

La ministre de la justice veut lancer une réflexion sur la sortie de la loi sur la liberté de la presse des infractions liées aux « propos haineux » sur internet, qui pourraient ainsi par exemple être jugées en comparution immédiate. Au risque de créer « une nouvelle bureaucratie de la censure », voire de « privatiser » le contrôle de la liberté d’expression, estiment ses détracteurs.

La garde des Sceaux était interrogée sur la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia sur la haine sur internet qui doit être examinée par l’Assemblée nationale au mois de juillet. Ce texte prévoit déjà, notamment, d’imposer aux hébergeurs un retrait sous 24 heures des contenus sous peine d’amende. Mais « certains proposent d’aller plus loin car la sanction de la plupart de ces actes relève de la loi sur la liberté de la presse de 1881, explique Nicole Belloubet au JDD. Ces personnes ou ces associations pensent qu’il faudrait sortir l’injure et la diffamation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour l’inscrire dans le droit pénal commun, pour donner plus de pouvoir aux magistrats et accélérer la réponse ».