Magouille immobillière avec la complicité de sa compagne…
Dans un article du 24 mai, le Canard enchaîné évoque une opération immobilière remontant à 2011.
A cette époque, Richard Ferrand, conseiller régional de Bretagne (mais pas encore député) est le directeur général des Mutuelles de Bretagne, organisme à but non lucratif. L’institution cherche de nouveaux locaux pour son centre de soins à Brest.
En janvier 2011, le conseil d’administration des Mutuelles choisit à l’unanimité, parmi trois propositions, une société civile immobilière (SCI) baptisée Saca, pour héberger le centre de soin pour un loyer annuel de 42.000 euros. Il se trouve que la gérante de cette société est l’avocate Sandrine Doucen, compagne de Richard Ferrand. Pour former la SCI, elle s’associe à un ami de son couple.
Problème : au moment où elle est désignée par les Mutuelles, cette SCI n’existe pas encore légalement, et n’est pas encore propriétaire des surfaces proposées. Les statuts de la SCI seront déposés un mois plus tard.
Il faudra attendre encore six mois pour que la SCI souscrive un prêt de 402.000 euros – ce qui inclut la totalité du prix d’achat et les frais de notaire – et finalise l’acquisition des locaux. Ces derniers, négociés avec un vendeur qui se trouvait sous la menace d’une saisie immobilière, seront rénovés aux frais des Mutuelles de Bretagne, pour 184.000 euros.
Le crédit, lui, sera remboursé par les loyers versés par les Mutuelles. Le montage rend objectivement l’opération immobilière particulièrement intéressante : l’avocate n’a pas déboursé un centime dans l’opération.
Richard Ferrand s’est défendu de tout enrichissement personnel, arguant du fait qu’il n’était « ni marié ni pacsé » avec Sandrine Doucen à l’époque (le couple s’est finalement pacsé en janvier 2014). « Nous n’avons pas de patrimoine commun », avait notamment plaidé l’ancien ministre à l’époque.
Pas une affaire familiale, donc… Mais de son côté, Mediapart soulignait que l’unique part de la SCI n’appartenant pas à Sandrine Doucen avait été confiée à la fille du couple, âgée de 13 ans à l’époque.
Le site d’investigation révèle aussi que le contrat d’aménagement des locaux brestois acquis par la SCI a été confié… à l’ex-épouse de Richard Ferrand, dont il est divorcé depuis 1994. En 2013, cette dernière a été à nouveau sollicitée puis retenue à la suite d’une mise en concurrence pour « repenser l’enseigne et les boutiques de certains opticiens du réseau ».
Mais la polémique finit par rebondir. Une enquête du Monde publiée une semaine plus tard, le 30 mai, accuse Richard Ferrand de « mélange des genres » entre « affaires privées et vie publique » et pointe plusieurs éléments qui relancent les critiques à l’encontre du ministre sur le thème de la probité. Lors de son élection comme député en 2012, Richard Ferrand a embauché comme assistant parlementaire Hervé Clabon, le compagnon de Joëlle Salaün, directrice générale des Mutuelles de Bretagne et ancienne collaboratrice du ministre. Un recrutement qui n’a pas été signalé dans la déclaration d’intérêts du député en 2014. Après le départ d’Hervé Clabon « pour raisons de santé », Richard Ferrand a embauché temporairement son propre fils, là encore sans le mentionner à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
En outre, indique Le Monde, Richard Ferrand, qui est resté « chargé de mission » pour les Mutuelles (1250 euros par mois) tout en étant député, a déposé, en 2012, avec d’autres députés PS, une proposition de loi permettant aux réseaux mutualistes (et donc aux Mutuelles de Bretagne) de fidéliser leurs adhérents en échange d’un moindre coût pour les affiliés. Interrogé par Le Monde, Richard Ferrand a invoqué une proposition de loi seulement inspirée par une promesse de campagne de François Hollande.
Enfin, Le Monde révèle que la compagne de Richard Ferrand, Sandrine Doucen, gérante de la fameuse SCI, aurait également bénéficié grâce à lui de plusieurs contrats avec les Mutuelles de Bretagne, dont des « consultations juridiques régulières ». Des informations ayant de quoi susciter de nombreuses interrogations sur les risques de conflits d’intérêts autour du ministre.
Richard Ferrand symbole de la macronie…