Gouverner par décret, cela fonctionne aussi pour les possibilités de fichage des citoyens. Le ministère de l’Intérieur ne s’en est pas privé en élargissant le périmètre des données qui peuvent être recueillies.
Ce sont trois décrets qui ont été publiés vendredi matin, en toute discrétion.
Ils modifient le champ d’action des fichiers PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique), GIPASP (Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique), tous deux issus du feu et tristement célèbre fichier Edvige, mais aussi du fichier EASP (Enquêtes administratives liées à la sécurité publique).
Fiché pour des opinions Officiellement, l’objectif est de « collecter des données de personnes susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, à l’intégrité du territoire ou des institutions de la République ».
Ces fichiers sont gérés par la police, la gendarmerie et/ou les renseignements territoriaux. Sauf que le périmètre est dangereusement large. On apprend ainsi, notamment, que des personnes pourront désormais être fichées, non plus en fonction de leurs activités, mais de leurs « opinions politiques, convictions philosophiques ou religieuses ou appartenance syndicale ».
Il semble que la CNIL ait demandé des précisions à ce sujet, en vain. Autre évolution, la possibilité donnée au Renseignement territorial d’enregistrer des données relatives « aux troubles psychologiques ou psychiatriques ».
Ce qui d’emblée interroge sur le secret médical…
Réseaux sociaux et reconnaissance faciale Dans la ligne de mire du ministère, les réseaux sociaux figurent logiquement en bonne place dans les décrets. Les activités sur ces réseaux pourront donc être inscrites dans les fichiers, au même titre cela dit que « les comportements et habitudes de vie » et « les pratiques sportives ».
La surveillances des activités sur les réseaux sociaux passera en particulier par le recueil des identifiants et des pseudonymes. Même s’il est uniquement question de capter des données volontairement mises en ligne, les photos seront évidemment concernées.
Ce qui ouvre automatiquement la porte à la reconnaissance faciale.
A moins que ce ne soit déjà le cas ? La CNIL souligne en effet que ces décrets vise à « permettre de tenir compte de l’évolution de certaines pratiques (…) et ce faisant, de les régulariser ».
Mardi soir, l’ONG La Quadrature du Net, spécialisée dans la défense des libertés fondamentales dans l’environnement numérique, a annoncé un recours devant le Conseil d’Etat. > Les trois décrets : PASP, GIPASP, EASP
Auteur(s): FranceSoir