A propos du CR AG du 24 avril

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Bertrand
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Enregistré le : sam. 20 avr. 2019 14:16

A propos du CR AG du 24 avril

Message par Bertrand »

le compte rendu est téléchargeable:RIC
J'ai plusieurs propositions à soumettre:
  • le vote électronique pourrait être utilisé en se basant par exemple sur les numéros de sécu (tout le monde en à un et personne n'a le même) on se débarrasserait ainsi de la multiplication des fichiers et on irait dans le sens d'un recoupement général de tous les fichiers des diverses administrations.
    (ça existe en Belgique par exemple, si tu y déménages, une fois inscrit à la sécu tout le reste suit, coordonnées bancaires , fiscales, carte grise...etc.
  • Concernant le conseil constitutionnel, je ne le conçois pas comme un organe utilisé pour invalider une proposition de loi référendaire par rapport à la constitution,puisque le RIC permet de modifier la constitution, mais plutôt dans le rôle de vérifier que les lois soient bien mises en application conformément à l'esprit initial de la loi proposée au RIC. S'il le faut il pourrait proposer une modification de la constitution pour qu'elle s'adapte à la nouvelle loi.
RÉVOLUTION ! convergence des luttes sur www.jaunepaca.fr ;) Ahou! Ahou! Ahou!
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