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Doléances (pour le RIC)

Posté : dim. 5 mai 2019 04:37
par Norbert
Bonjour
L'Atelier Constituant de Toulon (Constitution et Action) fondé à la Méditerranée, transféré le mercredi 15h,
Foyer des Jeunes Travailleur, reprise le 15 mai 2019, a d'abord tenté de corriger la Constitution en vigueur,
puis s'est rendu compte qu'il fallait savoir dans quel sens la modifier, et a établi les/ses Doléances.
Il travaille à présent sur les modalités pratiques du RIC, ce qui l'a amené à revenir "En même temps"
à la rédaction d'une Constitution alternative.


Doléances de l’Atelier « Constitution et Action »

de la région toulonnaise



I- REFERENDUM d’INITIATIVE CITOYENNE – DEMOCRATIE
1- Mise à disposition d’une salle uniquement consacrée aux réunions sur la gestion de la cité et du pays, à quelconque groupe substantiel qui le demande.
2-1 Référendum local à la suite de toute enquête publique ou sur un projet donné à l’initiative de 8% des électeurs inscrits (comme en Suisse) : RIC local et national suite à exposition du pour et du contre.
Mise à disposition des salles de théâtre ou salles de spectacle et des grands médias pour l’expression de tous.
2-2- Possibilité donnée aux citoyens de proposer ou d’abroger une loi par référendum : RIC législatif et RIC abrogatoire.
2-3- Révocation de tout élu, à l’initiative de 8% des inscrits du territoire concerné : RIC révocatoire.
3- Grands traités internationaux :
a) information préalable obligatoire.
b) ne peuvent être adoptés que par référendum
4- Temps de parole substantiel sur les grands médias, pour tous les opposants aux traités et grandes lois.
5- Disposer d’un créneau horaire, à heure de grande écoute, sur une chaîne de télévision publique (Public Sénat).
Pourront s’exprimer les groupes d’opposition, les lanceurs d’alerte, les citoyens au sujet de leurs expériences, de leur souhait.
6 - Président de la cour des comptes élu par les citoyens


II- DEPENSES – NOTRE POUVOIR D’ACHAT
1- Prise en charge opérationnelle des personnes en détresse (handicap et accidents de la vie).
2 - Suppression de la taxe sur le carburant.
3- Indexation des salaires et des recettes sur l’inflation (calculée en complétant les bases de l’INSEE).
4- Suppression de la CSG sur toutes les pensions de retraite.
5-1- Augmentation des salaires et pensions de retraites pour rattraper les années de perte.
5-2- Renationalisation de l’électricité, gaz, lignes ferroviaires, autoroutes (gratuites), la Poste et eau.
6 - Suppression de la TVA sur les produits de première nécessité (nourriture sauf luxe..), sur les produits bios français et sur les productions locales.
7 - Garantir pour tous l’accès à un logement digne avec loyer décent, proportionnel au salaire médian.
sans se contenter des amendes aux communes ne respectants pas leur quotats de logements sociaux
8 - AME (Aide Médicale d’Etat) :
Politique incitative de grands travaux (en vérifiant qu’il n’y ait pas de détournement, voire en laissant les donateurs effectuer la conduite d’opération) dans les pays les plus pauvres et en accord avec eux : installation d’énergie propre, gestion de l’eau, création de surfaces irriguées pour les cultures, reboisement, afin de créer des emplois. Tout ceci pour apporter des conditions de vie meilleure aux populations qui ne seront plus dans l’obligation d’émigrer.
10- Prise en compte des maladies orphelines ou négligées bien que pandémiques telles que la maladie de Lyme : engager des recherches, reconnaître le handicap, modifier les tests de dépistage, autoriser les médecins à proposer des traitements hors protocole.
11- Système de ticket d’essence comme les tickets restaurant pour les salariés qui sont obligés d’utiliser leur voiture pour se rendre à leur travail.
12- Suppression des frais excessifs de gestion et de découvert des banques, comptes gratuits.
Autre système que Visa ou Mastercard qui prélèvent plus de 2% sur les transactions.
13- Resserrement de l’échelle des salaires (« concavification » de la courbe).
14- Meilleure répartition des bénéfices dans les entreprises. Interdiction des parachutes dorés.
15- Bénéfices des entreprises : un tiers aux salariés (et non 25%), un tiers aux actionnaires (et non 50%), et un tiers (et non pas 25% ) à l’investissement.
Stop au pillage de nos entreprises pour procurer plus de bénéfices aux actionnaires chaque année.
16- Baisser les charges sociales pour les seules PME mais compenser sur les grosses, par exemple 20%, 10%, pour le salarié, 10% pour l’entreprise.
17- Pension handicapé indépendante du revenu du conjoint.
17- Réinsertion des chômeurs dans le monde du travail, obliger les entreprises à employer un pourcentage de chômeurs. Accentuer la formation réelle au regard des compétences des demandeurs de formation et non des formations bouche-trous

III- ECOLOGIE ET SANTE

1- Liberté de vente des graines non OGM ou de variétés anciennes et interdiction des OGM
2- Interdiction de tout travail de lobbying au parlement français et au parlement européen
3- Dans le centre ville, davantage de zones navettes, et davantage de pistes cyclables.
Construction de parking gratuit ou quasi gratuit aux abords des villes et interdiction de la voiture (sauf personnes handicapées ou âgées, etc…)
4 - Créer un droit au déplacement propre : obliger les collectivités à proposer une alternative à la voiture individuelle : transports en commun massifs et gratuits, covoiturage, autopartage, lignes de train, pistes cyclables, en passant par un système autre que Blablacar. Développer les transports publics en province, retour des lignes supprimées, vrais services de bus ou de navette dans les endroits isolés.
5 - Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la Santé (les études de risque sanitaire doivent être effectuées par un organisme neutre et indépendant) : antennes, ondes électromagnétiques, compteurs communicants, pesticides, pollution chimique, fumées, boues rouges, décharges, etc..
5.1- Interdiction des produits dangereux, cancérigènes, allergiques dans l’alimentation.
6- Favoriser substantiellement les circuits courts (production, consommation). Aide aux producteurs locaux, favoriser et aider le bio de normes françaises, en particulier subventionner la transition des agriculteurs traditionnels vers le bio, au sens français et non européen du terme.
Suppression des labels mensongers.
Réduire le pourcentage des labels (10%) sur le chiffre d’affaires des producteurs 10%.
Instaurer les normes bio également sur la transformation des produits.
7- Taxation des carburants maritimes et aériens.
8- Favoriser le ferroutage et les péniches, sinon taxe à bon escient, sauf cas de force majeure.
8.1 Favoriser l’isolation, et les maisons à énergie positive.
8.2- Faire de vraies constructions et non des constructions avec obsolescence programmée, des matériaux peu coûteux vendus extrêmement cher.
9- Utilisation de matériaux de proximité.
10- Sortie du nucléaire pour énergie propre qui existe déjà en tenant compte des dégâts collatéraux des éoliennes et du voltaïque.
11 - Recherche d’une nouvelle énergie propre.
12- Suppression de l’obligation vaccinale.


IV- CHAPITRE RECETTES DE L’ETAT – FINANCEMENT (FISCALITE)

1- Imposition en France à la source des bénéfices (impôt sur les sociétés et TVA) des grandes entreprises, notamment dont le siège est au Luxembourg, dont les GAFAM, sur l’activité réalisée en France.
3- Retour au Marché Commun au lieu des traités de l’Union Européenne
4- Surtaxer ou interdire les entreprises qui délocalisent. En cas de délocalisation l’entreprise devra restituer les aides accordées. Revenir sur la liberté sans contrôle de circulation des capitaux.
7 - Restauration de la taxe sur le départ des milliardaires « Exit Tax » ce qui représente 1,5 milliard d’euros.
8- Fin du statut des travailleurs détachés.
9 - Pour toute personne, droits sociaux français accordés proportionnellement au temps passé en France. La retraite peut être passée dans le pays de son choix.
10 - Suppression du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) pour les multinationales (20 à 30 milliards ne profitant qu’aux actionnaires). En faire plutôt bénéficier les PME-PMI qui embauchent.
11a- Restauration de l’impôt sur la fortune (3 milliards d’euros).
11b- Suppression de la « Flat Tax » (couches supérieures taxées à 30% au lieu de 54%) 1,8 milliards d’euros.
13a- Lutte contre la fraude fiscale (80 milliards d’euros dont 60 récupérables) et l’optimisation fiscale (20 milliards). Traiter les causes de la fraude à la carte vitale.
13b- CAF rendue opérationnelle et bien managée.
14- Taxe Tobin à instaurer (taxe sur les transactions financières).
15- Suppression des avantages exorbitants des anciens Présidents et Ministres.
16- Retour en régie (gestion par l’Etat) des autoroutes (gain 3,5 milliards par an).
17- Interdiction de licencier si l’entreprise fait des bénéfices.
18- La taxation des PME-PMI inférieure à celle des grandes entreprises.
19- Un soin particulier sera apporté à la taxation des Banques d’Affaires (spéculation) et des Banques Commerciales (prêts à la consommation), pour qu’elles participent à l’économie réelle du pays.
20- Nombre d’employés minimum par rapport à la surface commerciale.
21 - Séparer les Banques d’Affaires des Banques Commerciales. Ceci pour éviter lors d’une éventuelle prochaine crise des subprimes que l’Etat ne doive renflouer les banques d’affaires pour sauver les banques de crédit courant.
Peine de prison ferme pour tout directeur de banque qui ne respecte pas les règles.
22- Taxer les importations es pays à bas coût social, surtout de Chine 400% de taxe d’importation (comme au Mexique).
23- Imposer des certifications sanitaires ou techniques qui sont extrêmement contraignantes.
24- Assainir la distribution du Cannabis.
25- Suppression de la dette. Revenir au financement des Etats par leur Banque centrale.

V- ORGANISATION DE LA SOCIETE. FONCTIONNEMENT DE L’ETAT (SERVICE PUBLIC)

1- Retour à l’efficacité des écoles primaires, de l’enseignement secondaire et supérieur, de la formation, des hôpitaux, des EHPADS, des crèches et de la Poste. La baisse du nombre d’heures hebdomadaires aurait dû être compensée par des embauches.
2 - Pas de justice à deux vitesses. Une justice égale pour tous.
3- Indépendance réelle du Parquet par rapport à l’Exécutif, indépendance réelle du Législatif par rapport à l’Exécutif.
4- Suppression de l’article 49-3 qui permet de faire passer des lois sans le vote des députés, et suppression de l’article 16 permettant d’instaurer l’état d’urgence.
5- Faire étudier à l’école la constitution française et la constitution européenne (TUE et TFUE) si elle est encore en activité, en utilisant des exemples concrets tirés de l’actualité du moment.
6 Candidature aux élections présidentielles à tout citoyen français ayant un casier judiciaire vierge.
7- Demander l’accord des citoyens avant de vendre une entreprise publique ou privée, notamment à des lobbies internationaux.
8- Extension du rôle du « Crédit Municipal » pour le maintien ou à la création d’entreprises par les citoyens non fortunés. (hors texte le crédit municipal prête en échange d’un bien, ce n’est pas le cas ici)
9.2- Réhabilitation du Conseil économique et social.
10- Réforme du Conseil Economique et Social Régional (CESR) : membres tirés au sort, ou méthode au chapeau, parmi les citoyens.
11- Vote obligatoire ou rémunéré, avec sanction, pas nécessairement le dimanche.
12- Prise en compte des votes blancs ou nuls, invalidation de l’élection si majoritaires avec interdiction aux candidats battus par le vote blanc ou nul de se représenter à l’élection de remplacement.
13- Disposer d’un casier judiciaire vierge pour présentation à toutes les élections.
14- Suppression des Agences Publiques et des Commissions n’ayant pas obtenu de résultats substantiels, qui coûtent très cher et dont le but est de recaser les anciens élus battus.
15- Rendre contraignantes les préconisations de la Cour des Comptes en associant les citoyens à la vérification des dépenses. Publication des comptes sur les médias et vulgarisation des sujets traités.
16- Maisons de retraite : imposer un cahier des charges garantissant
a) des soins planchers
b) des prix plafonds dépendant des soins donnés et du revenu du retraité qui doit pouvoir conserver son bien immobilier.
17- Instauration du maximum de proportionnelle aux élections, sans déstabiliser la gouvernance.
18- La moitié des députés et sénateurs sont élus strictement à la proportionnelle et le reste traditionnellement.
19- Décalage des élections présidentielles, législatives, et sénatoriales.
20- Interdiction de privatiser les services publics (particulièrement armée et police) et les entreprises d’Etat (surtout rentables).
21- Suppression de Frontex, organisation privée de contrôle des frontières maritimes de l’Europe et financé par les Etats.
22- Egaliser les investissements de l’Etat entre Paris et Province.
23- Interdiction des contrats CDD, contrats de stage abusifs et autres…CDI seulement avec période d’essai.
24- Pallier à la dématérialisation (personnes âgées, illettrées, analphabètes, handicapées...) en proposant des lieux et des formations, la possibilité d’accéder à des équipements personnels (récupération d’ordinateurs etc...)
ou en permettant l'usage de déclaration sur papier (à l'ancienne) pour ces personnes.