RIC législatif direct (Toulon)

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Norbert
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RIC législatif direct (Toulon)

Message par Norbert »

Le RIC législatif direct (ou quand le peuple veut faire directement une loi)

*Une personne ou un groupe de citoyen, lance une pétition sur un site du genre "change.org"
Il doit obtenir 1% (0,8% ?) du nombre d'inscrits sur les listes électorales
*Ceci déclenche la nomination d'une commission d'"experts", tirés au chapeau parmi
une liste de personnes ayant fait leur preuves dans le ou les domaines concernés
* Cette commission lance les débats participatifs sur le sujet dans toute la France.
moyens choisis par le/les pétitionnaires parmi les suivants: salles municipales,théâtres,
Zénith, chaine Public Sénat, fait pour cela, réseau genre face book)
* Cette commission remonte les synthèses locales et en fait une synthèse générale
* le/les lanceur de pétition, accepte/nt ou non cette synthèse, et soit sélectionne
le texte de sa pétition soit la synthèse (soit un mélange des deux) pour soumettre
ce texte au Référendum
( Ca c'est de moi, donc facultatif:
* 3 autres groupes au maximum, ayant aussi obtenu entretemps autant de signatures
que le lanceur de pétition, peuvent profiter de l'occasion pour
proposer leur propre motion sur le sujet,. Mais sans aide de la "Commission d'experts"
* on lance une deuxième campagne de débats informative: cette fois le peuple
regarde les débats, mais ne participe pas. Mis à part Public Sénat, les moyens utilisés
pour la campagne participative, ne doivent pas avoir été déjà utilisés pour la campagne informative
* On interdit aux lobbies d'utiliser leurs télés ou leurs journaux, pour influencer le vote
* lancement du référendum, la motion du lanceur de pétition est adoptée ou pas

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Norbert
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Re: RIC législatif direct (Toulon)

Message par Norbert »

l'Atelier "Constitution et Action" a aussi rédigé le RIC législatif indirect.
C'est à dire qu'on garde la moitié des députés, mais tirés au chapeau.
(Chapeau, les gens mettent le nom d'une personnedans une urne, qu'ils estiment compétente,
et ensuite tirage au sort. Plus de chance de tomber sur une personne convenant à la tache)
De même, on garderait les conseillers municipaux, départementaux et régionaux.
Leur rôle: s'occuper des lois et décisons trop fastidieuses pour susciter un RIC.

cependant, la prise de décision est surveillée en direct, et les citoyens peuvent intervenir
en temps réel,

Néanmoinssi de mauvaises lois ou décrets municipaux passent. Le RIC indirect (sur le modèle du RIC direct)
permet de les modifier. L'un des texte proposés étant celui de la loi des députés.

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Norbert
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RIC version Toulon

Message par Norbert »

Compléments 1
à partir des Travaux de l'Atelier du Cannet du 28 avril 2019



Point A. Les sujets portés au référendum doivent-ils être limités ou encadrés? Certains domaines sont-ils à écarter du référendum?

Création d'une "Méta-Constitution", non modifiable par RIC ? (il faudra des discussions inter GJ)

a) le RIC ne peut avoir d'effet rétroactif
b) le RIC ne peut limiter le droit de chacun à disposer de sa propre personne
(Margot: peine de mort, avortement, droit de se suicider ou de demander
l'arrêt des soins)
c) le RIC ne peut revenir sur une question déjà tranchée par un précédent RIC
qu'après une période de 5 ans
d) le RIC peut mettre en place une nouvelle Constitution, mais il doit le faire
selon la Constitution encore en vigueur avant le référendum.


Point B. Qui peut être à l'origine d'un référendum?
Le référendum serait à la seule initiative de tout citoyen, d'un groupe ou
d'une association, il peut être local, régional ou national. Si un représentant
du peuple souhaite proposer un référendum, il le ferait en temps que simple
citoyen et lancerait une pétition. (de type "change.org")

Point C. Comment sélectionner les sujets de référendums?

a) une Commission RIC, nationale a été désignée par tirage au chapeau
à partir d'une liste publique de volontaires experts affichant leur réalisations
dans les principaux domaines de la vie du pays.
b) un citoyen, ou un groupe de citoyen, lance une pétition sur un site contrôlé
et officiel de type "change.org"
c) si il n'obtient pas 1% du nombre d'inscrits sur le territoire concerné, mais
quand même un pourcentage "substantiel de ce nombre" (à définir), la
Commission l'aide à reformuler son texte
d) le lanceur de pétition, avec l'aide du texte reformulé, compose un nouveau
texte et relance sa pétition (sous forme électronique ou papier)
en espérant obtenir les 1%.
e) si le lanceur de pétition, avec ou sans aide a obtenu 1% du nombre d'inscrit
alors il est libre de lancer ou pas la "campagne participative"
f) au choix du lanceur de pétition
*dans chaque circonscription, au moins un lieu de débat: théatre, zénith, cinéma
salle municipale,
* sur un site de type "facebook",
* forum citoyen officiel débats citoyens.
La Commission RIC récupère les minutes des débats et élabore
une synthèse générale puis élabore un texte amélioré
(elle peut se faire aider d'experts de son choix)
g) le texte amélioré est porté à connaissance du lanceur de pétition, qui peut s'en servir
pour la rédaction définitive du texte soumis au référendum
h) avant le référendum: deuxième campagne, la campagne informative.
Des débats ont lieu sur une chaine télé de type "Public Sénat". Le lanceur
de pétition peut demander aussi des débats dans les lieux non utilisés par la
"campagne participative"
h) lancement du référendum: OUI, NON, vote blanc
i) en cas de vote blanc majoritaire,...
j) si le oui l'emporte, sans vote blanc majoritaire, le texte est adopté et à force
de loi constitutionnelle ou de loi

(Remarque personnelle; non adoptée par l'Atelier: j'aurais souhaité que d'autres
groupes de citoyens ayant obtenu plus de signatures, jusqu'à cinq, puissent profiter
de l'occasion pour proposer un texte alternatif)
C'est le modèle suisse proposé par Jean Pierre M. En cas de RIC législatif indirect
lorsqu'il faut corriger une loi, on propose le choix entre la loi officielle et au
moins une alternative.

Point C2
Comment éviter la multiplication des jours de votation? Les sujets retenus dépendraient du nombre de signatures obtenues par pétition.
Un nombre de journées, fériées, chômées [ ] pourraient être réservées aux votations (deux, trois ou quatre jours par an). Le citoyen voterait pour différentes questions le même jour.



Point D. Comment s'assurer de la transparence du dépouillement?
Le dépouillement des bulletins papiers devrait être surveillé scrupuleusement par des assesseurs et des citoyens volontaires tirés au sort. Le vote en ligne devra être protégé par un système de sécurité efficace.


Point E. Quel effet doit entraîner un vote positif par référendum? Pour quel quorum? Un organisme, un conseil constitutionnel ou une cour suprême peut-
il/elle refuser un résultat?
Le vote citoyen aurait une force contraignante automatique. Le scrutin serait valide lorsqu'un quorum de 50% de votants (vote blanc compté comme exprimé) parmi les électeurs inscrits a participer. Une loi votée par référendum serait constitutionnelle par nature. Seule une loi référendaire pourrait modifier une loi référendaire.


Proposition 1
: Aucun conseil ni cour suprême ne devrait pouvoir refuser le vote du peuple
souverain. Le vote citoyen obtenu par RIC serait au-dessus de la constitution et supérieur à toute autre norme.

Proposition 2
: Un conseil constitutionnel, composé de membres compétents, pourrait accompagner
la pétition et le référendum pour s'assurer de la constitutionnalité du sujet.

Point F. Le RIC doit il permettre la révocation des élus et/ou tirés au sort?
Le R.I.C serait révocatoire concernant tous les élus quelle que soit leur fonction en cas de:
- manquement à leurs devoirs ou pour faute pénale sanctionnée par un tribunal administratif ou judiciaire, éventuellement par un tribunal composé de sages tirés au sort. - à mi-mandat, pour campagne électorale mensongère ou comportements non-conformes à l’intérêt général.

Point G. Comment faciliter la médiatisation d'une pétition? Qui pourrait aider le citoyen à lancer sa pétition et la faire connaître? La médiatisation de la pétition pourrait se faire sur les réseaux sociaux grâce au sites consacrés au RIC

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