Caroline Cayeux, l’ancienne ministre déléguée aux Collectivités territoriales sous Emmanuel Macron, a été condamnée ce lundi à 10 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale et déclaration mensongère de patrimoine.
Selon le parquet, elle avait dissimulé environ 11,7 millions d’euros de son patrimoine, le patrimoine net reconstitué dépassant les 20 millions d’euros. Elle a également été reconnue coupable de fraude à l’impôt sur la fortune. Elle a également été condamnée à 100 000€ d’amendes et 2 ans d’inéligibilité.
Pour éviter un procès public, cette dernière a eu recours à une “Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité” (CRPC), acceptant ainsi une peine de 10 mois de prison avec sursis, 100 000 € d’amende et 2 ans d’inéligibilité.